La rémunération des heures complémentaires des salariés à temps partiel est exonérée d'impôt sur le revenu. Elle le sont dans la limite de 10 % de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévu au contrat ou celles effectuées dans la limite du 1/3 quand un accord collectif le permet.

L'exonération d'impôt sur le revenu porte sur les salaires versés au tire des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de travail.

Des heures ne peuvent constituer des heures supplémentaires que si elles sont travaillées à la demande de l'employeur, sachant qu'un simple accord tacite suffit. 

Pour les salariés en convention de forfait en heures sur l'année, les heures accomplies au-delà de 1607 heures par an ouvrent droit à l'exonération d'impôt sur le revenu. (218 jours pour le forfait en jours)

L'exonération d'impôt sur le revenu est conditionnée au respect, par l'employeur, des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail.

Il n'y a pas d'exonération dans certains cas :

- remplacement d'éléments de salaire par des heures de travail;

- heures complémentaires régulières non intégrées au contrat de travail;

- abaissement de certains seuils pour exonérer certaines heures;

Si le taux de majoration n'est pas fixé par accord collectif, la majoration prise en compte :

- pour les heures supplémentaires : dans la limite des taux légaux de 25% pour les 8 premières heures et de 50% pour les autres;

- pour les heures complémentaires : dans la limite de 25%.