CDI : périodes d'essai
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Elle doit être mentionnée systématiquement dans le contrat de travail.
La période d'essai initiale peut être renouvelée une fois, à condition que cette faculté soit prévue à la fois par
- un accord de branche étendu en fixant les conditions et les durées;
- et par lettre d'engagement ou le contrat de travail.
La jurisprudence considère que le renouvellement de la période d'essai intervient avec l'accord du salarié.
L'employeur ne peut pas renouveler la période d'essai de son salarié en l'absence d'accord collectif de branche étendu.
Les périodes d'essai des salariés en CDI ne peuvent être supérieures à
- 2 mois pour les ouvriers et les employés;
- 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens;
- 4 mois pour les cadres.
Les essais peuvent être renouvelés une fois, sans pouvoir dépasser respectivement au total 4, 6 ou 8 mois.
Un délai de prévenance est prévu pour la rupture de la période d'essai du CDI.
Bien choisir son CDD de remplacement
Le CDD à terme précis
Lorsque la date de fin du contrat est précisément fixée. Par exemple pour remplacer un salarié en congés payés. Sa durée maximale est de 18 mois renouvellement inclus.
L'employeur est libre d'enchaîner les CDD de remplacement, sans interruption, ce qui permet de faire face aux prolongations éventuelles de l'absence.
Le CDD à terme imprécis
Il s'adapte automatiquement à la durée de l'absence. sans durée maximale. Le CDD à terme imprécis ne prend fin qu'au retour du salarié dans l'entreprise même si celui-ci a enchaîné plusieurs types d'absence.
Le contrat doit comporter une durée minimale, durant laquelle il ne pourra pas être rompu, même si le salarié remplacé revient dans l'entreprise.
Période d'essai en fonction du CDD
Lorsqu'il est à terme précis : un jour par semaine de travail
Lorsqu'il est à terme imprécis : le calcul se fait de la même manière, mais en fonction de la durée minimale de travail.
Stages de plus de 3 mois : Gratification
Les stages de plus de 3 mois consécutifs doivent faire l'objet d'une indemnisation à compter du permier jour du stage.
A défaut de convention de branche ou d'accord professionnel fixant un montant plus élevé, une heure de stage vaut 12.50% du plafond horaire de la sécurité sociale.
L'employeur doit établir et tenir à jour la liste des conventions de stage qu'il a conclues ou non pour plus de 3 mois consécutifs.