L'astreinte, un temps hybride.
L'astreinte n'est pas considérée comme un temps de travail effectif, sauf pendant l'intervention.
Le salarié doit rester joignable et être à son domicile ou à proximité.
La programmation individuelle des périodes d'astreinte doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné au moins 15 jours à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles, mais dans ce cas un jour franc minimum de délai est à respecter.
A la fin de chaque mois il faut remettre au salarié un document récapitulant :
- Le nombre d'heures d'astreinte effectuées.
- La compensation correspondante.
Ce document doit être tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et conservé pendant une durée minimale d'un an mais 5 ans sont préférables.
Astreinte et temps d'intervention doivent faire l'objet d'une indemnisation séparée.
Pour les cadres au forfait, cette indemnisation vient en supplément de leur salaire.
Les période d'astreinte sont décomptées des durées minimales de repos quotidien et hebdomadaire, à l'exception des interventions. Le repos intégral doit être donné à compter de la fin de l'intervention sauf si le salarié a déjà bénéficié entièrement, avant le début de son intervention, de la durée minimale de repos continu.
Temps de trajet, temps de travail ?
Principe général: le temps de déplacement professionnel n'est pas décompté comme du temps de travail effectif, tant qu'il s'agit de se rendre sur son lieu habituel de travail.
Cas du travail sur un chantier : Il n'y a pas de temps de travail effectif dès lors que le salarié a la possibilité de se rendre directement sur le chantier sans avoir à passer obligatoirement par l'entreprise, par exemple pour bénéficier des moyens de transport assurés par l'employeur.
Le temps pris par le salarié pour un trajet domicile-lieu de mission n'est pas non plus du temps de travail effectif. En revanche, le salarié a droit à une contrepartie si le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet domicile-lieu habituel de travail.
Le temps de déplacement que passe un salarié sous astreinte, depuis son domicile jusqu'au lieu d'une intervention constitue un temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel.
Le temps de déplacement pris par le salarié pour se rendre de son domicile à ce lieu d'exécution du travail peut dépasser le temps normal qu'il aurait mis pour un trajet domicile-lieu de travail habituel. Dans ce cas, l'employeur doit lui octroyer une contrepartie, soit financière, soit sous forme de repos, sans pour autant avoir à considérer ce temps comme du temps de travail effectif.
Le temps de trajet entre différents lieux de travail doit être considéré comme du temps de travail effectif.
Temps partiel : Heures complémentaires
Dans le contrat de travail à temps partiel, la mention de la durée du travail ainsi que des modalités pour effectuer les heures complémentaires sont obligatoires.
Le salarié, informé moins de 3 jours avnt la date à laquelle les heures sont prévues, peut refuser de les effectuer sans que cela constitue une faute de sa part.
Si l'horaire dépasse de 2 heures au moins pendant 12 semaines consécutives ou pendant 12 semaines sur une période de 15 semaines, l'horaire du contrat est modifié en ajoutant à l'ancien horaire la moyenne des heures complémentaires effectuées sur la période sauf opposition du salarié et respect d'un préavis de 7 jours.
Les heures complémentaires ne peuvent conduire à atteindre ou dépasser la durée légale du travail.
Les heures dans la limite de 1/10éme sont payées au taux normal sauf si le contrat ou la convention collective sont plus favorables. Les heures comprises entre 1/10éme et 1/3 donnent lieu à une majoratuib de 25%.