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Activité partielle : extension du taux majoré

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Activité partielle : extension du taux majoré

By Anne-Sophie Bévione

  • Activité partielle ,
  • 31 Jan

Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une majoration du taux de l’allocation d’activité partielle sous certaines conditions liées au secteur d’activité et à la baisse de leur chiffre d’affaires :

– Très forte baisse du chiffre d’affaires (actuellement 80 %) durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

La majoration du taux horaire peut également s’appliquer aux employeurs dont l’activité principale relève d’un secteur qui implique l’accueil du public et qui est interrompue en partie ou totalement du fait de la prolongation de la crise sanitaire en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative.

Initialement ce dispositif concernait les secteurs de l’ hôtellerie-restauration, du tourisme, du transport aérien, du sport, de la culture, de l’événementiel ainsi des activités en dépendant mais le décret 2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret 2020-810 du 29 juin 2020 a étendu cette majoration à d’autres secteurs d’activité dont la liste est disponible ici.


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