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By Abacus Conseil
Les entreprises situées dans les départements qui subissent les nouvelles restrictions pourront bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle. Les entreprises concernées sont :– tous les établissements recevant du public – typiquement les commerces– les rayons fermés “non essentiels” des grandes surfaces Les autres entreprises situées dans ces départements pourront également
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Certaines entreprises peuvent bénéficier d’une majoration du taux de l’allocation d’activité partielle sous certaines conditions liées au secteur d’activité et à la baisse de leur chiffre d’affaires : – Très forte baisse du chiffre d’affaires (actuellement 80 %) durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020. La majoration du taux horaire
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L’employeur d’un salarié, considéré comme personne vulnérable selon les critères officiels, est tenu de mettre en place des mesures de protection renforcées précisées par décret : -Bureau individuel ou isolement du poste de travail par écran de protection, aménagement des horaires…. -Surveillance renforcée sur le respect des gestes barrière (port du masque avec changement régulier,
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Initialement , avant le 1er mars 2020, les périodes d’activité partielle ne permettaient pas de valider des trimestres d’assurance vieillesse pour la retraite de base. Mais la législation a évolué (loi 2020-734 – décret 2020-1491) et les périodes d’activité partielle comprises en le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2020 permettent exceptionnellement de valider
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Pendant la période d’acticité partielle, le contrat de travail est suspendu et le salarié a la possibilité de travailler chez un autre employeur s’il respecte les conditions suivantes : obligation de loyauté, ne pas avoir de clause d’exclusivité dans son contrat de travail, informer son employeur en précisant le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle