Abacus Conseil - Externalisation de la paie

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Catégorie : Congés

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  • Congés

Congés : possibilité de les imposer jusqu’au 30 juin 2021

By Anne-Sophie Bévione

  • Congés , Covid ,
  • 27 Déc

L’ordonnance 2020-323 25 mars 2020 a permis aux employeurs d’imposer aux salariés la prise de congés payés (reliquat ou nouveaux congés) ou de déplacer des congés déjà posés, en respectant un préavis d’un jour franc au lieu du délai normal de préavis d’un mois (ou au lieu du délai conventionnel). Cette faculté est possible sous

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Activité partielle – congés payés – RTT

By Anne-Sophie Bévione

  • Activité partielle , Congés ,
  • 23 Oct

La mise en activité partielle suspend le contrat de travail du salarié  mais celui-ci conserve certains droits et notamment ceux relatifs aux congés payés. Ainsi les heures chômées sont prises en compte dans le calcul des droits et le compteur de congés payés est incrémenté normalement. (Source : code du travail art R5122-11). En ce qui

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Congés pour le décès d’un enfant : fractionnement possible

By Anne-Sophie Bévione

  • Congés , Décès ,
  • 11 Oct

Pour un congé pris à compter du 10 octobre 2020; Pour le décès d’un enfant depuis le 1er juillet 2020; Fractionnement en 3 périodes au maximum; Chaque période doit être d’au moins d’une journée; L’intégralité du décret ici.

Calculez et anticipez les jours de fractionnement de vos salariés

By Anne-Sophie Bévione

  • Congés ,
  • 05 Août

Si au 31 octobre de l’année, un salarié ayant pris au moins 2 semaines de congés consécutives mais qui n’a pas pris la totalité de son congé principal (soit 4 semaines) a droit à : -1 jour de congés payé supplémentaire s’il lui reste entre 3 et 5 jours ouvrables à prendre. -2 jours de

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