• Congés , Paie ,
• 24 Juin

LEGISLATION PREVUE EN JOURS OUVRABLES 🔶Ce mécanisme donne droit à des jours de congés payés supplémentaires aux salariés sous certaines conditions 🔶La période légale de prise des congés payés court du 1er mai au 31 octobre de l’année 🔶Chaque salarié a droit à 4 semaines de congés payés par an plus une cinquième semaine mais

• Congés , Covid ,
• 27 Déc

L’ordonnance 2020-323 25 mars 2020 a permis aux employeurs d’imposer aux salariés la prise de congés payés (reliquat ou nouveaux congés) ou de déplacer des congés déjà posés, en respectant un préavis d’un jour franc au lieu du délai normal de préavis d’un mois (ou au lieu du délai conventionnel). Cette faculté est possible sous

• Activité partielle , Congés ,
• 23 Oct

La mise en activité partielle suspend le contrat de travail du salarié  mais celui-ci conserve certains droits et notamment ceux relatifs aux congés payés. Ainsi les heures chômées sont prises en compte dans le calcul des droits et le compteur de congés payés est incrémenté normalement. (Source : code du travail art R5122-11). En ce qui

• Congés , Décès ,
• 11 Oct

Pour un congé pris à compter du 10 octobre 2020; Pour le décès d’un enfant depuis le 1er juillet 2020; Fractionnement en 3 périodes au maximum; Chaque période doit être d’au moins d’une journée; L’intégralité du décret ici.

• Congés ,
• 05 Août

Si au 31 octobre de l’année, un salarié ayant pris au moins 2 semaines de congés consécutives mais qui n’a pas pris la totalité de son congé principal (soit 4 semaines) a droit à : -1 jour de congé payé supplémentaire s’il lui reste entre 3 et 5 jours ouvrables à prendre. -2 jours de