Salaires août 2024 des apprentis du notariat
📋Sommaire
- Accord du 11 juillet 2024
- Rémunération des apprentis non titulaires d’un diplôme du notariat visé à l’article 15.6 de la convention collective nationale du notariat et préparant un diplôme prévu par la convention collective nationale du notariat
- Rémunération des apprentis non titulaires d’un diplôme du notariat visé à l’article 15.6 de la convention collective nationale du notariat et préparant un diplôme non prévu par la convention collective nationale du notariat
- Rémunération des apprentis titulaires d’un diplôme du notariat visé à l’article 15.6 de la convention collective nationale du notariat et préparant un diplôme prévu par la convention collective nationale du notariat
- Rémunération des apprentis titulaires d’un diplôme du notariat visé à l’article 15.6 de la convention collective nationale du notariat et préparant un diplôme non prévu par la convention collective nationale du notariat
- Téléchargement de l'accord
Accord du 11 juillet 2024
Rémunération des apprentis non titulaires d’un diplôme du notariat visé à l’article 15.6 de la convention collective nationale du notariat et préparant un diplôme prévu par la convention collective nationale du notariat
| Diplôme préparé | 16-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
| BTS « collaborateur juriste notarial » | 65% du E | 75% du E | 100% du E |
| Licence professionnelle métiers du notariat | |||
| DMN | |||
| Master droit notarial | |||
| DESN | T2 sans que son coefficient puisse être inférieur la deuxième année à 160 | ||
Rémunération des apprentis non titulaires d’un diplôme du notariat visé à l’article 15.6 de la convention collective nationale du notariat et préparant un diplôme non prévu par la convention collective nationale du notariat
| 16-17 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus | |
| 1ʳᵉ année | 27% du salaire minimum de croissance | 43% du salaire minimum de croissance | Salaire le plus élevé entre 53% du salaire minimum de croissance et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage. | 100 % du salaire minimum de croissance ou s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé durant la durée d’exécution du contrat d’apprentissage. |
| 2ᵉ année | 39% du salaire minimum de croissance | 51% du salaire minimum de croissance | Salaire le plus élevé entre 61% du salaire minimum de croissance et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé durant le contrat d’apprentissage. | 100 % du salaire minimum de croissance ou s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée d’exécution du contrat d’apprentissage. |
Rémunération des apprentis titulaires d’un diplôme du notariat visé à l’article 15.6 de la convention collective nationale du notariat et préparant un diplôme prévu par la convention collective nationale du notariat
| Diplôme obtenu | Exemple de diplôme préparé | Rémunération |
| BTS « collaborateur juriste notarial » | Licence professionnelle métiers du notariat | 85% du T1 les 6 premiers mois 90% du T1 les 6 mois suivants |
| Licence professionnelle métiers du notariat | DMN ou 1ʳᵉ année de Master droit notarial | T1 – 132 |
| DMN ou 1ʳᵉ année de Master droit notarial (niveau atteint pour la 1ʳᵉ année de Master) | 2ᵉ année de Master droit notarial | 95% du T2 |
| Master droit notarial | DESN | T2 sans que son coefficient puisse être inférieur la deuxième année à 160 |
Rémunération des apprentis titulaires d’un diplôme du notariat visé à l’article 15.6 de la convention collective nationale du notariat et préparant un diplôme non prévu par la convention collective nationale du notariat
| Diplôme obtenu | Rémunération |
| BTS « collaborateur juriste notarial » | 85% du T1 les 6 premiers mois puis 90% du T1 |
| Licence professionnelle métiers du notariat | T1 – 132 |
| DMN ou 1ʳᵉ année de Master droit notarial (niveau atteint pour la 1ʳᵉ année de Master) | 95% du T2 |
| Master droit notarial | 100% du T2 |
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