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Clauses du contrat de travailClause d’exclusivité
Si vous voulez vous assurer que votre salarié n’exerce pas d’autre activité que celle prévue au contrat que vous avez signé avec lui, la clause d’exclusivité est la parade dont vous avez besoin.
Vous pouvez l’insérer dans le contrat de travail initial ou la faire signer sous forme d’avenant ultérieurement. Dans ce cas de figure, il s’agit d’une modification du contrat …
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Clauses du contrat de travailClause d’objectifs – Modèle Prêt à l’Emploi, Téléchargement Immédiat
Une clause d’objectifs mal rédigée peut coûter cher
Un salarié ne respecte pas ses engagements ? Sans preuve écrite, impossible de justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle. Cette clause évite les risques juridiques… et les indemnités abusives.
Pourquoi cette clause est indispensable
- ✅ Encadrement clair : fixez des objectifs mesurables (chiffre, délais, résultats)
- ✅ Sécurité juridique : base légale pour évaluer la performance
- ✅ Licenciement facilité : justifie un …
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Clauses du contrat de travailClause de dédit formation
Votre activité nécessite que vos salariés reçoivent une formation spécifique, ou les évolutions (techniques, juridiques ou autres….) impliquent de prendre en charge une formation de vos salariés, mais vous ne voulez pas que cela ait été financé en vain. L’insertion d’une clause de dédit formation est le remède à cette problématique.
En effet, votre salarié sera alors engagé à rester au …
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Clauses du contrat de travailClause de non concurrence
Pourquoi devriez vous insérer une clause de non concurrence dans le contrat de votre salarié?
Pour légalement pour PROTEGER vos intérêts et ceux de votre entreprise en empêchant le salarié d’exercer une activité concurrente de la vôtre.
Ne vous posez pas la question de comment la rédiger, téléchargez simplement notre modèle de clause de non-concurrence à insérer dans un contrat de travail …
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Clauses du contrat de travailClause de période probatoire
📊 Formalisez simplement une période probatoire lors d’une promotion ou d’un changement de poste.
En cas d’échec, le salarié retrouve son ancien poste sans rupture du contrat.
✅ Rédigé par des professionnels RH
✅ Prêt à insérer dans un contrat ou avenant
✅ Téléchargement immédiat
🔒 Paiement sécuriséAttention, une telle période peut être interdite …
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Clauses du contrat de travailClause de reprise d’ancienneté
Dans certains cas d’embauche, en tant qu’employeur, vous êtes tenus de reprendre l’ancienneté du salarié. Cela est, par exemple, le cas lors d’une embauche en CDI à la suite d’un CDD ou en cas de transfert de l’entreprise (L’article L.1224-1 du Code du travail).
Mais, lors de la conclusion du contrat de travail avec votre salarié, vous pouvez convenir avec celui-ci de prendre …
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Clauses du contrat de travailClause de temps partiel
📊 Modèle de dérogation de temps partiel
La loi impose une durée minimale de travail de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel. Mais il existe des exceptions légales. Pour être valable, la dérogation doit être formalisée par écrit.
Sans ce document, vous vous exposez à une requalification en contrat à temps complet.
La clause …
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Clauses du contrat de travailLever une clause de non concurrence
Si votre question est puis-je lever une clause de non concurrence? la réponse est OUI!
En ce qui concerne le pourquoi, voici au moins deux raisons qui pourraient vous influencer :
- Vous pensez que le salarié ne représente pas de risque
- Vous ne voulez pas payer l’indemnité compensatrice
Si vous avez pris votre décision, pensez à la formaliser par écrit pour éviter …
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