La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (numéro de brochure 3305, IDCC 2216) prévoit qu’en cas de rupture du contrat de travail du fait de l’employeur et sauf, en cas de faute Lire la suite
La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (numéro de brochure 3305, IDCC 2216) vise les entreprises exerçant une activité principale de commercede détail ou de gros à prédominance alimentaire ayant notamment les Lire la suite
Les salariés (cadres ou non-cadres) qui ont une réelle autonomie et ont signé une convention de forfait en jours, ont droit à ce titre à des jours de repos (appelés ici RTT). Les éléments de base : Le recours Lire la suite
Accord du 28 août 2025 Salaires des ouvriers du BTP de la Martinique au 1er septembre 2025 Catégorie Salaire horaire brut OM 12,31 € OS2 12,34 € OS3 12,38 € OQ1 12,82 € OQ2 13,67 € OQ3 14,87 € OHQ Lire la suite
Accord du 25 novembre 2024 – Rectificatif au Bulletin officiel n° 2025-03 du 18 janvier 2025 Barème des indemnités de trajet et transport du bâtiment (plus de 10 salariés et moins de 10 salariés) en Hauts-de-France Indemnités de transport Lire la suite
Avenant n° 109 du 3 juillet 2025 Minima garantis pour 35 heures pour les ouvriers et employés en octobre 2025 Echelon Salaire minimum mensuel brut 12 2 231 € 11 2 178 € 10 2 126 € 9 2 Lire la suite
Avenant n° 72 du 5 juin 2025 Salaires minima par niveau Niveau Échelon Taux horaire minimum brut Niveau I Échelon A 11,88 € Échelon B 11,90 € Niveau II Échelon A 12,22 € Échelon B 12,45 € Niveau III Échelon A Lire la suite
Avenant n° 35 du 27 février 2025 Barème de rémunération des apprentis La rémunération des apprentis est exprimée en pourcentage du minimum conventionnel ou, si c’est plus favorable, en pourcentage du Smic. Niveau Niv I Échelon 1 Niv I Échelon Lire la suite
Accord du 18 décembre 2024 Barème des indemnités de trajet et transport du bâtiment (plus de 10 salariés et moins de 10 salariés) en Drôme-Ardèche Pour les départements de la Drôme et de l’Ardèche, le barème des indemnités de Lire la suite
Accord du 12 mars 2025 Rémunérations mensuelles brutes minimales au 1er mai 2025 Catégorie Débutant Maîtrisant Référent/polyvalent Cat A 1 802 € 1 838 € 1 910 € Temps de passage niveau débutant à niveau maîtrisant 9 mois. Cat Lire la suite