Politique de confidentialité

-Préambule

La Sarl Abacus Conseil s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Par la présente, la Sarl Abacus Conseil vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

-Définitions

La Sarl Abacus Conseil : La personne morale qui édite les services de communication au public en ligne, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n°’412 580 557, ayant son siège au 56, rue du Ruisseau 75018 PARIS  représentée par sa gérante Anne-Sophie Bévione.

La Plateforme : L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés , qui exploite la plateforme accessible à partir de l’adresses URL suivante : https://abacus-conseil.fr/

Client  : Personne qui  fait appel aux services de la Sarl Abacus Conseil.

la Sarl Abacus Conseil est responsable de traitement auprès de ses Clients.

-Nature des données collectées

En tant que responsable de traitement. Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, la Sarl Abacus Conseil est susceptible de collecter les catégories de données suivantes directement auprès de ses Clients :
– Données d’identification : Nom ; Prénom;
– Données de contact : Numéro de téléphone personnel ; Adresse électronique personnelle ; Adresse postale personnelle;
– Données relatives à la vie professionnelle : Nom de société ; Adresse postale de la société; Numéro de TVA ; Coordonnées professionnelles ;
– Données de connexion : Adresse IP ; Logs de connexion; durée et suivi de  l’activité à des fins pédagogiques uniquement et/ou dans le cadre de formations prises en charge;
– Données bancaires;

la Sarl Abacus Conseil s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

-Information des droits et des personnes

La Sarl Abacus Conseil veille à ce que les personnes aient donné leur consentement préalable, libre et éclairé à la collecte et au traitement de leurs données dans le cadre de finalités données, telles que décrites par les Présentes.

Ainsi, toute personne concernée dispose du droit de demander à la Sarl Abacus Conseil dans les limites de la réglementation en vigueur :
– L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
– Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
– De s’opposer au traitement ;
– La portabilité de ses données ;
– D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour se faire, il convient d’adresser votre demande à l’adresse : contact[at]abacus-conseil[dat]fr

Il est précisé que tout client et/ou prospect dispose de la faculté de se désinscrire de la newsletter, de modifier son nom ou encore de retirer son consentement.

-Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.

Communication à des tiers pour les besoins du fonctionnement du service. Afin de faire fonctionner la plateforme dans des conditions optimales pour les Clients , La Sarl Abacus Conseil peut être amenée à faire appel à des prestataires extérieurs, notamment en matière informatique. Dans le cadre de sa mission, un prestataire est susceptible de se faire communiquer des documents contenant des données personnelles après avoir signé un accord de confidentialité.

Cela est notamment le cas pour les prestations d’intervention liées au service après-vente de La Sarl Abacus Conseil.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte. Les données personnelles des Clients sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès de la personne concernée obtenu via les paramètres de leur compte.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers et possibilité d’opt-out avant et après la fusion ou acquisition. Dans le cas où la Sarl Abacus Conseil prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, la Sarl Abacus Conseil s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à en informer les personnes concernées.

Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité. En cas de communication des données personnelles des Clients à un tiers, La Sarl Abacus Conseil s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle de la Plateforme.

-A propos de la collecte des données d'identité et d'identification

En tant que responsable de traitement. Inscription et identification préalable pour la fourniture du service. L’utilisation de la plateforme nécessite une inscription et une identification préalable. Les données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des services tels que prévu dans la commande.

Aussi, les Clients se doivent de ne pas fournir de fausses informations nominatives et ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

-Protection des données et mot de passe

Création des mots de passe (manuelle). Les Clients  de la Plateforme doivent indiquer un mot de passe de 8 caractères minimum, comprenant au moins :
– une lettre minuscule ;
– une lettre majuscule ;
– un chiffre.

-Cookies

Durée de conservation des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt sur la plateforme, tout comme la durée de la validité du consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. La Sarl Abacus Conseil s’assure donc que le consentement de la personne concernée est renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus aux Clients et utilisateurs, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

La Sarl Abacus Conseil est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal après recueil de votre consentement exprès. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service, vous reconnaissez avoir été informé que La Sarl Abacus Conseil peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service. La Sarl Abacus Conseil peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

-Délai de conservation des données personnelles

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte. Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Toute personne dispose d’un droit de suppression sur ses données dans les limites de la réglementation applicable et pouvant être exercé à tout moment en prenant contact avec la Sarl Abacus Conseil.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité. Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur la Plateforme ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Archivage des données. Les données sont conservées pendant cinq années après la suppression du compte, quelle qu’en soit la cause. Cette durée correspond à la durée de la prescription légale des actions judiciaires en matière civile. La finalité de l’archivage est de conserver la preuve du consentement des personnes concernées et de justifier tout élément comptable en cas de litige ultérieur.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte. En dehors de l’archivage, nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au- delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

-Suppression du compte

Suppression du compte à la demande. Les Clients ont la possibilité de supprimer leur compte à tout moment, par simple demande à la Sarl Abacus Conseil ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité. En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence (C.G.V) la Sarl Abacus Conseil se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à la Plateforme.

-Indications en cas de faille de sécurité

La Sarl Abacus Conseil s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où la Sarl Abacus Conseil prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
– Examiner les causes de l’incident ;
– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité. En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

-Références à des liens externes

Les sites Web contiennent des liens vers des sites Web de tiers (« liens externes »), sur le contenu et la conception desquels nous n’avons aucune influence. L’exploitant du site lié est seul responsable du contenu et de l’exactitude des informations qui y sont fournies. Au moment de l’établissement du lien, la Sarl Abacus Conseil n’avait connaissance d’aucune violation de la loi. La Sarl Abacus Conseil n’a aucune influence sur le contenu actuel et futur des sites Web liés. La mise en place de liens externes ne signifie pas que la Sarl Abacus Conseil adopte les contenus de tiers qui peuvent être appelés sous les liens comme étant les siens. On ne peut raisonnablement attendre de la Sarl Abacus Conseil qu’elle vérifie et examine les liens externes sans preuve concrète d’éventuelles violations de la loi. Toutefois, si nous prenons connaissance de violations de la loi, ces liens externes seront immédiatement supprimés.

-Transfert des données personnelles à l'étranger

La Sarl Abacus Conseil ne transfère aucune données personnelles de ses clients.

-Modification de la politique de confidentialité

La Sarl Abacus Conseil pourra modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable. En cas de modification des présentes, la Sarl Abacus Conseil s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

-Portabilité des données

La Sarl Abacus Conseil s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Le Client se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.

Ces données sont fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

-Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Les clauses sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par la Sarl Abacus Conseil ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

-Litiges et attribution de juridiction

TOUT LITIGE AUXQUEL LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMISES AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE PARIS.