RTT 2023
Les salariés (cadres ou non-cadres) qui ont une réelle autonomie et ont signé une convention de forfait en jours, ont droit à ce titre à des jours de repos (appelés ici RTT).
Les principes de base :
Le recours au forfait jours n’est possible que si un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche l’autorise expressément. A défaut, aucune convention de forfait annuel en jours ne peut être valablement conclue, même avec l’accord exprès du salarié concerné.
Certaines clauses obligatoires doivent figurer dans l’accord prévoyant la conclusion de convention individuelle de forfait en jours.
Le nombre de RTT est calculé selon 3 éléments variables :
-Le nombre de jours de l’année
-Le nombre de samedis et dimanches
-Le nombre de jours fériés qui tombent un jour de semaine
Et un élément fixe : Les 25 jours de congés payés
La formule de calcul du nombre de RTT :
nombre de jours total dans l’année
moins le nombre de jours travaillés
moins le nombre de samedis et de dimanches
moins le nombre de jours fériés (tombant un jour de semaine)
moins le nombre de jours de congés payés
Soit pour 2023 : 365-218-105-9-25 = 8 jours de RTT
Vous souhaitez consulter cette information pour une autre année ?
Retrouvez le calcul des RTT pour :
2022 — 2023 — 2024 — 2025 — 2026
🧮 Calculez vos bulletins de paie en 2 clics avec notre Matrice Excel
Un fichier Excel que vous achetez une fois et gardez pour toujours.
Calcul automatique de :
- Salaire net → net imposable
- Charges salariales et patronales détaillées
- CSG, CRDS, prévoyance, retraite…
- Coût employeur total
✅ Prêt à l’emploi : Entrez les données, le calcul se fait automatiquement
✅ Simulations illimitées : Testez autant de scénarios que vous voulez
💡 Inclus GRATUITEMENT dans les Packs Embauche CDI et CDD (39€)
Ou achetez-le seul si vous avez déjà vos contrats
Prix : 19,99€ HT • Téléchargement immédiat
0 commentaire