Exemple de clause d'exclusivité

Clause d’exclusivité (Incluse dans le Pack Vie du contrat)

(1 avis client)

€2,99 HT

📦 CE MODELE N’EST PLUS VENDU SEUL

POURQUOI ? Parce que nos clients nous ont dit qu’acheter document par document leur faisait perdre du temps… et de l’argent.

💡 Ce modèle est désormais inclus dans le Pack Vie du contrat qui contient :

  • ✅ Convocation à l’entretien professionnel
  • ✅ Renonciation au fractionnement des congés payés
  • ✅ Renouvellement de la période d’essai
  • ✅ Renouvellement du CDD
  • ✅ 8 clauses courantes à insérer dans le contrat de travail

Prix si achat séparé : 59€ HT
Prix du pack : 19€ HT
→ Vous économisez 40€

Obtenir ce modèle dans le Pack Vie du Contrat →

Si vous voulez vous assurer que votre salarié n’exerce pas d’autre activité que celle prévue au contrat que vous avez signé avec lui, la clause d’exclusivité est la parade dont vous avez besoin.

Vous pouvez l’insérer dans le contrat de travail initial ou la faire signer sous forme d’avenant ultérieurement. Dans ce cas de figure, il s’agit d’une modification du contrat de travail, que le salarié est libre d’accepter ou refuser.

Si vous ne savez pas comment libeller cette disposition, téléchargez notre modèle de clause d’exclusivité à insérer dans un contrat de travail ou dans un avenant.

✅ Téléchargement immédiat après paiement

    🔒 Paiement sécurisé

    ⚠️ Cette clause s’ajoute à un contrat de travail existant

    Vous n’avez pas encore de contrat de base ?
    → Découvrez nos Packs Embauche CDI et CDD qui contiennent les contrats complets prêts à personnaliser.

    [Voir les packs →]

    Rupture de stock

    Catégorie :

    Description

    Avantages de la clause d’exclusivité

    Elle permet à l’employeur de s’assurer que le salarié ayant signé un contrat ou un avenant, dans lequel elle a été insérée, n’exerce pas d’activité qui pourrait lui porter préjudice. C’est un moyen légal de s’assurer l’exclusivité du salarié.

    Il faut cependant veiller à ce que les motifs à l’origine de la clause soient légitimes.

    Différence avec la clause de non-concurrence

    La principale différence entre ces deux clauses est la temporalité. En effet la clause d’exclusivité produit des effets pendant la durée du contrat de travail tandis que la clause de non-concurrence s’applique une fois que le contrat est rompu.

    Par ailleurs l’exclusivité s’applique à toute activité secondaire tandis que la clause de non-concurrence a pour but d’empêcher le salarié de concurrencer directement l’employeur.

    Comment déroger à une clause d’exclusivité

    Il est possible de contourner la clause d’exclusivité, notamment dans les deux cas suivants :

    • Le salarié crée ou reprend une entreprise dans le cadre d’un congé à temps plein ou à temps partiel
    • L’employeur y renonce

    1 avis pour Clause d’exclusivité (Incluse dans le Pack Vie du contrat)

    1. Sylvie –

      Bien utile

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