La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (numéro de brochure 3173, IDCC 3043) prévoit des indemnités de licenciement, excepté si le licenciement a été décidé suite à une faute grave ou lourde du salarié. Modalités de calcul de l’indemnité de licenciement dans la convention de la Lire la suite
La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (numéro de brochure 3168, IDCC 1147) précise que des indemnités de licenciement sont dues quel que soit le motif du licenciement, en dehors du cas de faute grave. Données de calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié dans la convention des Lire la suite
La convention collective nationale des cabinets dentaires (idcc 1619 – Brochure 3255) prévoit des indemnités de licenciement sous certaines conditions et, sous réserve que le départ du salarié ne soit pas du à une faute grave . Conditions de calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié dans la convention des Lire la suite
La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (idcc 16 – Brochure 3085) prévoit des indemnités de licenciement différentes selon la catégorie du salarié concerné. Ainsi la formule de calcul sera distincte selon les statuts : ouvriers et employés, techniciens ou agents de maîtrise, ingénieur ou cadre. Lire la suite
Quels salariés sont régis par la convention collective des cadres du bâtiment? Sont administrés par la convention collective des cadres du bâtiment (numéro de brochure 3322 – idcc 2420), en France (hors DOM-TOM), notamment les entreprises ayant les activités ci-dessous: Montant de l’indemnité de licenciement d’un cadre du bâtiment La Lire la suite
Employeurs relevant de la convention collective des ETAM du bâtiment Sont concernés par la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (numéro de brochure 3002 – idcc 2609), en France (hors DOM-TOM), notamment: Coût de l’indemnité de licenciement d’un ETAM du bâtiment Le salarié ETAM sortant Lire la suite
Champs de compétence de la convention collective des ouvriers du bâtiment Sont concernés par la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (numéro de brochure 3193 – idcc 1596), notamment les employeurs suivants en France (hors DOM-TOM): 👉Montant de l’indemnité de licenciement d’un Lire la suite
La convention collective de la coiffure et des professions connexes (idcc 2596 – Brochure 3159) prévoit des indemnités de licenciement sans condition d’ancienneté mais, uniquement si le départ du salarié n’est pas la conséquence d’une faute grave ou lourde. Le calcul des indemnités sera différent selon le statut du salarié Lire la suite
La convention collective de la restauration rapide (numéro de brochure 3245, IDCC 1501) prévoit des indemnités de licenciement distinctes pour les salariés cadres et les salariés non cadres. Cependant dans tous les cas, certains critères doivent être respectés: Suite au calcul conventionnel, il faudra le comparer avec le calcul légal Lire la suite
Evaluation de l’indemnité de licenciement de la convention numéro 3292, idcc 1979 La convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) (idcc 1979- Brochure 3292) prévoit une indemnité de licenciement pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté, calculée selon les conditions ci-dessous: Le salaire à prendre en considération pour le calcul de Lire la suite