La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (numéro de brochure 3305, IDCC 2216) prévoit qu’en cas de rupture du contrat de travail du fait de l’employeur et sauf, en cas de faute grave ou lourde, il est attribué au salarié licencié des indemnités Lire la suite
La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (numéro de brochure 3305, IDCC 2216) vise les entreprises exerçant une activité principale de commercede détail ou de gros à prédominance alimentaire ayant notamment les activités suivantes : Pour les activités de commerce de détail Pour Lire la suite
La convention collective nationale des entreprises de services à la personne (numéro de brochure 3370, IDCC 3127) indique qu’en cas de rupture du contrat de travail du fait de l’employeur et sauf le cas de faute grave ou lourde, il est attribué au salarié licencié ayant au moins 1 an Lire la suite
Indemnisation de la maladie ou de l’accident des agents d’exploitation, agents administratifs et techniciens dans la sécurité Après 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise, en cas de maladie ou d’accident dûment constaté par un certificat médical et pris en charge par la sécurité sociale, les salaires mensuels seront payés selon le Lire la suite
La convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (numéro de brochure 3050, IDCC 1499) prévoit qu’à partir de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, il est alloué au collaborateur licencié, sauf pour faute grave, une indemnité de congédiement distincte du préavis et s’établissant comme Lire la suite
Quelles sont les sociétés de services à la personne La convention collective nationale des entreprises de services à la personne (numéro de brochure 3370, IDCC 3127) s’applique aux employeurs et aux salariés des entreprises à but lucratif et de leurs établissements, à l’exclusion des associations : Dans le cadre de Lire la suite
Employeurs visés pas la convention collective de la miroiterie La convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (numéro de brochure 3050, IDCC 1499) concerne sur l’ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés de toutes catégories des activités déterminées Lire la suite
En cas de maladie ou d’accident, professionnel ou non, constaté par certificat médical, l’employeur verse au salarié, dans les conditions décrites ci-dessous, les allocations maladie nécessaires pour compléter : L’employeur appliquera sur ces indemnités ou prestations les contributions sociales et impositions de toute nature applicables. En tout état de cause, Lire la suite
La convention collective nationale des avocats et de leur personnel (numéro de brochure 3078, IDCC 1000 et 1850 – des avocats salariés) mentionne que des indemnités de licenciement sont dues en cas de licenciement, à part en cas de faute grave ou lourde. L’indemnité de licenciement prévue pour les salariés des Lire la suite
Couverture de la convention collective des cabinets d’avocats La convention collective nationale des avocats et de leur personnel (numéro de brochure 3078, IDCC 1000) gère les obligations réciproques et les rapports entre les avocats et leur personnel salarié. Elle s’applique aussi aux employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des Lire la suite