La convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (numéro de brochure 3050, IDCC 1499) prévoit qu’à partir de 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, il est alloué au collaborateur licencié, sauf pour faute grave, une indemnité de congédiement distincte du préavis et s’établissant comme Lire la suite…
La convention collective nationale des avocats et de leur personnel (numéro de brochure 3078, IDCC 1000 et 1850 – des avocats salariés) mentionne que des indemnités de licenciement sont dues en cas de licenciement, à part en cas de faute grave ou lourde. L’indemnité de licenciement prévue pour les salariés des Lire la suite…
La convention collective nationale des détaillants en chaussures (numéro de brochure 3008, IDCC 733) prescrit que des indemnités de licenciement sont dues en cas de licenciement, à part en cas de faute grave ou lourde. Chiffrage de l’indemnité de licenciement dans la convention des détaillants en chaussures Tout salarié ayant au moins Lire la suite…
La convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (numéro de brochure 3020, IDCC 787) précise que des indemnités de licenciement sont dues quel que soit le motif du licenciement, en dehors du cas de faute grave. Montant de l’indemnité de licenciement dans la convention de l’expertise comptable L’article 6.2.1 Lire la suite…
Quelles sont les entreprises qui doivent suivre la convention collective de l’automobile? La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (numéro de brochure 3034, IDCC 1090) s’applique aux activités suivantes: Comment Lire la suite…
La convention collective nationale du personnel de l’optique-lunetterie de détail (numéro de brochure 3084, IDCC 1431) prévoit des indemnités de licenciement, excepté si le licenciement intervient par suite de faute grave ou lourde du salarié, qui seront différentes selon le statut du salarié (non cadre, agent de maîtrise ou cadre). Lire la suite…
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (numéro de brochure 3251, IDCC 1517) accorde au salarié licencié (à l’exclusion de la faute grave ou lourde) des indemnités de départ qui seront calculées selon l’ancienneté. Règles de calcul de l’indemnité de licenciement dans la convention des commerces de Lire la suite…
La convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (numéro de brochure 3241, IDCC 1483) octroie au salarié licencié des indemnités de départ qui seront calculées selon l’ancienneté et le statut du salarié (cadre ou non cadre), sauf en cas de faute grave ou lourde. Lire la suite…
La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (numéro de brochure 3173, IDCC 3043) prévoit des indemnités de licenciement, excepté si le licenciement a été décidé suite à une faute grave ou lourde du salarié. Modalités de calcul de l’indemnité de licenciement dans la convention de la Lire la suite…
La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (numéro de brochure 3168, IDCC 1147) précise que des indemnités de licenciement sont dues quel que soit le motif du licenciement, en dehors du cas de faute grave. Données de calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié dans la convention des Lire la suite…