Les règles de bases pour rémunérer un apprenti La rémunération minimale d’un apprenti est fixée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Le montant de ce salaire minimum perçu par l’apprenti est déterminé dans les conditions prévues par le code du travail (C. trav., art. D. 6222-26). Les Lire la suite
L’importance du calcul de l’effectif L’effectif de l’entreprise peut donner droit à certains avantages ou au contraire entraîner de nouvelles obligations. Quand faire le calcul de l’effectif Le calcul de l’effectif de l’entreprise se fonde sur le nombre de salariés liés par un contrat de travail au 31 décembre précédent, Lire la suite
Le treizième mois n’est pas une obligation légale, cependant il peut être prévu : Voici des exemples de conventions collectives prévoyant le versement d’un treizième mois aux salariés :
Accord des parties sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle Quelle que soit son ancienneté, le salarié qui signe une rupture conventionnelle perçoit une indemnité spécifique au moment de la rupture du contrat (même s’il a moins de huit mois d’ancienneté). L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut pas être Lire la suite
Le contingent d’heures supplémentaires est une notion fondamentale pour gérer les salariés. Mais de quoi parle-t-on exactement lorsque l’on évoque ce concept ? Comment est-il calculé et géré? Nous vous proposons d’aborder ces sujets en détail en commençant par une définition claire du concept du contingent d’heures supplémentaires. Cela sera suivi d’un Lire la suite
L’article 31 de la convention collective syntec (brochure 3018 – idcc 1486), prévoit une prime de vacances selon les modalités suivantes : « L’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la Lire la suite
Les règles pour décompter les congés payés d’un salarié à temps partiel Le salarié à temps partiel bénéficie du même nombre de jours de congés payés que le salarié à temps plein, à savoir 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés par mois de travail effectif chez le même employeur. L‘égalité de Lire la suite
Législation sur le fractionnement des congés payés Ce mécanisme donne droit à des jours de congés payés supplémentaires aux salariés sous certaines conditions: Conditions pour que le salarié ait droit à des jours supplémentaires de fractionnement des congés payés Conséquences du fractionnement des congés payés Renonciation possible aux jours de Lire la suite
Qu’est-ce que la journée de solidarité ? (secteur privé) La journée de solidarité est une journée supplémentaire travaillée par les salariés. Elle a pour but de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée qui devient une journée normale a une durée de 7 Lire la suite
Définition de la prévoyance d’entreprise La prévoyance d’entreprise est un contrat d’assurance souscrit par l’employeur pour le compte de ses employés. Elle permet de garantir un maintien de salaire aux salariés dans les cas suivants : Généralement, le contrat de prévoyance permet de faire face : Les employeurs sont-ils obligés de souscrire Lire la suite