CDD accroissement temporaire d’activité : L’utiliser en toute connaissance!

Description

Les justes motifs pour recourir au cdd pour accroissement temporaire d’activité

Le recours à ce type spécifique de contrat de travail doit se faire sous certaines conditions et ne doit pas avoir pour conséquence de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale; notamment car il y aurait la possibilité d’une requalification du contrat en CDI(contrat à durée indéterminée).

POUR EVITER TOUT LITIGE, il est recommandé de mentionner de manière détaillée dans le contrat la raison de l’embauche, par exemple : « Notre client, la société X, nous a fait une commande inhabituelle de X produits  »

Il pourrait également s’agir d’un audit de l’entreprise, de la mise en place d’un service information, organisation d’une réunion annuelle…..

Durée maximale du cdd en cas d’accroissement d’activité

En tenant compte de tous les renouvellements, il ne peut pas durer plus de 18 mois (9 mois si travaux urgents, 24 mois si commande exceptionnelle à l’exportation avec un minimum de 6 mois). Le respect de la durée maximale permet d’être en parfaite conformité avec la législation en vigueur. En cas de non respect, le contrat sera considéré comme à durée indéterminée.

Période d’essai du cdd pour accroissement temporaire d’activité

La durée de l’essai se calcule selon la formule suivante :

• 1 jour par semaine avec une limite de 2 semaines pour les CDD conclus pour une durée inférieure à 6 mois ou,  1 mois pour une durée supérieure

La période d’essai se décompte en jours calendaires. Par exemple, pour un CDD de 7 semaines, la période d’essai est de 7 jours. Si elle débute un lundi, elle se terminera le dimanche au soir de la même semaine.

Et contrairement au contrat à durée indéterminée, elle n’est jamais renouvelable.

Renouvellement du cdd pour accroissement temporaire d’activité

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité pourra être renouvelé deux fois sauf mention contraire de la convention collective de branche.

Intérimaire ou cdd pour accroissement temporaire d’activité

En cas d’évolution soudaine et passagère de l’activité, l’embauche d’un intérimaire peut être une option intéressante. En effet, c’est l’agence d’intérim qui gère le recrutement et les formalités administratives (contrat, bulletin de paie, remplacement en cas d’absence….).

Par ailleurs, la société d’intérim étant l’employeur, c’est elle qui porte le risque juridique. Il faut noter que le coût d’un intérimaire peut être plus élevé qu’un salarié en cdd, mais la facturation sera soumise à TVA qui pourra être déduite par la suite.