La convention collective nationale des détaillants en chaussures (numéro de brochure 3008, IDCC 733) prescrit que des indemnités de licenciement sont dues en cas de licenciement, à part en cas de faute grave ou lourde. Chiffrage de l’indemnité de licenciement dans la convention des détaillants en chaussures Tout salarié ayant au moins Lire la suite
Champs d’application de la convention des détaillants en chaussure La convention collective nationale des détaillants en chaussures (numéro de brochure 3008, IDCC 733) règle : Sur l’ensemble du territoire français, y compris les départements d’outre-mer, les rapports entre les employeurs relevant des activités de vente de détail du commerce de Lire la suite
La convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (numéro de brochure 3020, IDCC 787) précise que des indemnités de licenciement sont dues quel que soit le motif du licenciement, en dehors du cas de faute grave. 👉Montant de l’indemnité de licenciement dans la convention de l’expertise comptable L’article 6.2.1 Lire la suite
Personnel concerné par la convention de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes La convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (numéro de brochure 3020, IDCC 787) : Entrent dans la convention les employeurs, implantés sur le territoire national, y compris les départements d’outre-mer, experts-comptables, personnes Lire la suite
Quelles sont les entreprises qui doivent suivre la convention collective de l’automobile? La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (numéro de brochure 3034, IDCC 1090) s’applique aux activités suivantes: Comment Lire la suite
La convention collective nationale du personnel de l’optique-lunetterie de détail (numéro de brochure 3084, IDCC 1431) prévoit des indemnités de licenciement, excepté si le licenciement intervient par suite de faute grave ou lourde du salarié, qui seront différentes selon le statut du salarié (non cadre, agent de maîtrise ou cadre). Lire la suite
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (numéro de brochure 3251, IDCC 1517) accorde au salarié licencié (à l’exclusion de la faute grave ou lourde) des indemnités de départ qui seront calculées selon l’ancienneté. Règles de calcul de l’indemnité de licenciement dans la convention des commerces de Lire la suite
Quels employeurs sont tenus de respecter la convention collective des commerces de détail non alimentaires? La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (numéro de brochure 3251, IDCC 1517) : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, Lire la suite
La convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (numéro de brochure 3241, IDCC 1483) octroie au salarié licencié des indemnités de départ qui seront calculées selon l’ancienneté et le statut du salarié (cadre ou non cadre), sauf en cas de faute grave ou lourde. Lire la suite
Liste des entreprises qui dépendent de la convention collective du commerce de détail de l’habillement La convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (numéro de brochure 3241, IDCC 1483) s’applique aux activités suivantes : Le code APE (NAF) n’est déterminant que s’il correspond à Lire la suite