La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (numéro de brochure 3173, IDCC 3043) prévoit des indemnités de licenciement, excepté si le licenciement a été décidé suite à une faute grave ou lourde du salarié. Modalités de calcul de l’indemnité de licenciement dans la convention de la Lire la suite
Quelles activités sont couvertes par la convention collective des entreprises de propreté Le champ de couverture de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (numéro de brochure 3043, IDCC 3173) est : Par conséquent, sont exclus du champ d’application les établissements ou entreprises ayant pour activité Lire la suite
Les employeurs qui relèvent de la convention collective de l’optique-lunetterie Le champ d’application de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (numéro de brochure 3084, IDCC 1431) est : Les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes de toutes catégories Lire la suite
Les activités couvertes par la convention collective de la métallurgie La convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248) concerne notamment les activités ci-dessous : La prime d’ancienneté de la convention collective de la métallurgie Le montant de la prime d’ancienneté est variable selon l’horaire de Lire la suite
La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (numéro de brochure 3168, IDCC 1147) précise que des indemnités de licenciement sont dues quel que soit le motif du licenciement, en dehors du cas de faute grave. Données de calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié dans la convention des Lire la suite
Les entreprises concernées par la convention collective des cabinets médicaux La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (numéro de brochure 3168, IDCC 1147) se rapporte : Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la convention, Lire la suite
La convention collective nationale des cabinets dentaires (idcc 1619 – Brochure 3255) prévoit des indemnités de licenciement sous certaines conditions et, sous réserve que le départ du salarié ne soit pas du à une faute grave . Conditions de calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié dans la convention des Lire la suite
Quels employeurs doivent suivre la convention collective des cabinets dentaires? La convention collective nationale des cabinets dentaires (numéro de brochure 3255, IDCC 1619) s’applique à : La prime d’ancienneté de la convention collective des cabinets dentaires Le salarié bénéficie d’une prime d’ancienneté calculée en pourcentage du salaire minimal conventionnel de Lire la suite
La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (idcc 16 – Brochure 3085) prévoit des indemnités de licenciement différentes selon la catégorie du salarié concerné. Ainsi la formule de calcul sera distincte selon les statuts : ouvriers et employés, techniciens ou agents de maîtrise, ingénieur ou cadre. Lire la suite
Quels salariés sont régis par la convention collective des cadres du bâtiment? Sont administrés par la convention collective des cadres du bâtiment (numéro de brochure 3322 – idcc 2420), en France (hors DOM-TOM), notamment les entreprises ayant les activités ci-dessous: Montant de l’indemnité de licenciement d’un cadre du bâtiment La Lire la suite