La convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (numéro de brochure 3305, IDCC 2216) vise les entreprises exerçant une activité principale de commercede détail ou de gros à prédominance alimentaire ayant notamment les activités suivantes : Pour les activités de commerce de détail Pour Lire la suite
Quelles sont les sociétés de services à la personne La convention collective nationale des entreprises de services à la personne (numéro de brochure 3370, IDCC 3127) s’applique aux employeurs et aux salariés des entreprises à but lucratif et de leurs établissements, à l’exclusion des associations : Dans le cadre de Lire la suite
Employeurs visés pas la convention collective de la miroiterie La convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (numéro de brochure 3050, IDCC 1499) concerne sur l’ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre les employeurs et les salariés de toutes catégories des activités déterminées Lire la suite
Couverture de la convention collective des cabinets d’avocats La convention collective nationale des avocats et de leur personnel (numéro de brochure 3078, IDCC 1000) gère les obligations réciproques et les rapports entre les avocats et leur personnel salarié. Elle s’applique aussi aux employés permanents des organisations ordinales et professionnelles des Lire la suite
Champs d’application de la convention des détaillants en chaussure La convention collective nationale des détaillants en chaussures (numéro de brochure 3008, IDCC 733) règle : Sur l’ensemble du territoire français, y compris les départements d’outre-mer, les rapports entre les employeurs relevant des activités de vente de détail du commerce de Lire la suite
Personnel concerné par la convention de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes La convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes (numéro de brochure 3020, IDCC 787) : Entrent dans la convention les employeurs, implantés sur le territoire national, y compris les départements d’outre-mer, experts-comptables, personnes Lire la suite
Quels employeurs sont tenus de respecter la convention collective des commerces de détail non alimentaires? La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (numéro de brochure 3251, IDCC 1517) : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, Lire la suite
Liste des entreprises qui dépendent de la convention collective du commerce de détail de l’habillement La convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (numéro de brochure 3241, IDCC 1483) s’applique aux activités suivantes : Le code APE (NAF) n’est déterminant que s’il correspond à Lire la suite
Quelles activités sont couvertes par la convention collective des entreprises de propreté Le champ de couverture de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (numéro de brochure 3043, IDCC 3173) est : Par conséquent, sont exclus du champ d’application les établissements ou entreprises ayant pour activité Lire la suite
Les employeurs qui relèvent de la convention collective de l’optique-lunetterie Le champ d’application de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (numéro de brochure 3084, IDCC 1431) est : Les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des deux sexes de toutes catégories Lire la suite