La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (numéro de brochure 3251, IDCC 1517) accorde au salarié licencié (à l’exclusion de la faute grave ou lourde) des indemnités de départ qui seront calculées selon l’ancienneté. Règles de Lire la suite
Quels employeurs sont tenus de respecter la convention collective des commerces de détail non alimentaires? La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (numéro de brochure 3251, IDCC 1517) : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts Lire la suite
La convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (numéro de brochure 3241, IDCC 1483) octroie au salarié licencié des indemnités de départ qui seront calculées selon l’ancienneté et le statut du salarié (cadre Lire la suite
Liste des entreprises qui dépendent de la convention collective du commerce de détail de l’habillement La convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (numéro de brochure 3241, IDCC 1483) s’applique aux activités suivantes Lire la suite
La prime d’intéressement est obligatoirement versée au plus tard le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice. Le salarié a un délai de 15 jours après avoir été informé du montant de la prime d’intéressement pour en Lire la suite
La convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (numéro de brochure 3173, IDCC 3043) prévoit des indemnités de licenciement, excepté si le licenciement a été décidé suite à une faute grave ou lourde du salarié. Modalités Lire la suite
Quelles activités sont couvertes par la convention collective des entreprises de propreté Le champ de couverture de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (numéro de brochure 3043, IDCC 3173) est : Par conséquent, sont Lire la suite
Les employeurs qui relèvent de la convention collective de l’optique-lunetterie Le champ d’application de la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (numéro de brochure 3084, IDCC 1431) est : Les rapports entre les employeurs et les ouvriers, employés, Lire la suite
Les activités couvertes par la convention collective de la métallurgie La convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248) concerne notamment les activités ci-dessous : La prime d’ancienneté de la convention collective de la métallurgie Lire la suite
La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (numéro de brochure 3168, IDCC 1147) précise que des indemnités de licenciement sont dues quel que soit le motif du licenciement, en dehors du cas de faute grave. Données de Lire la suite
