Les entreprises concernées par la convention collective des cabinets médicaux La convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (numéro de brochure 3168, IDCC 1147) se rapporte : Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un Lire la suite
La convention collective nationale des cabinets dentaires (idcc 1619 – Brochure 3255) prévoit des indemnités de licenciement sous certaines conditions et, sous réserve que le départ du salarié ne soit pas du à une faute grave . Conditions de Lire la suite
Quels employeurs doivent suivre la convention collective des cabinets dentaires? La convention collective nationale des cabinets dentaires (numéro de brochure 3255, IDCC 1619) s’applique à : La prime d’ancienneté de la convention collective des cabinets dentaires Le salarié bénéficie Lire la suite
La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport (idcc 16 – Brochure 3085) prévoit des indemnités de licenciement différentes selon la catégorie du salarié concerné. Ainsi la formule de calcul sera distincte selon les statuts : Lire la suite
Quels salariés sont régis par la convention collective des cadres du bâtiment? Sont administrés par la convention collective des cadres du bâtiment (numéro de brochure 3322 – idcc 2420), en France (hors DOM-TOM), notamment les entreprises ayant les activités Lire la suite
Employeurs relevant de la convention collective des ETAM du bâtiment Sont concernés par la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (numéro de brochure 3002 – idcc 2609), en France (hors DOM-TOM), notamment: Coût de Lire la suite
Champs de compétence de la convention collective des ouvriers du bâtiment Sont concernés par la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (numéro de brochure 3193 – idcc 1596), notamment les employeurs Lire la suite
La convention collective de la coiffure et des professions connexes (idcc 2596 – Brochure 3159) prévoit des indemnités de licenciement sans condition d’ancienneté mais, uniquement si le départ du salarié n’est pas la conséquence d’une faute grave ou lourde. Lire la suite
Les jours de congés supplémentaires pour les salariés du bâtiment et des travaux publics Le salarié, selon son statut professionnel (ouvrier, etam ou cadre) a droit à une indemnité ou à des jours de congés supplémentaires dont le nombre Lire la suite
Champs d’application de la convention de la coiffure La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (numéro de brochure 3159, IDCC 2596) s’applique aux employeurs métropolitains ayant une activité de coiffure, c’est-à-dire effectuant tous travaux sur Lire la suite
