Quelles sont les conditions pour renouveler un CDD Certaines conditions doivent être réunies pour avoir la possibilité de renouveler un contrat à durée déterminée. Ces conditions sont les suivantes : Quel est le délai de carence entre deux CDD Lire la suite
Jour férié travaillé par le salarié, jour férié chômé, qui tombe pendant un jour de repos ou pendant une période de prise de congés payés…. autant de points qui posent questions, auxquelles nous allons répondre. Définition d’un jour férié Lire la suite
L’acquisition des congés payés des salariés en alternance La législation française prévoit que tout salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés payés par an (Art. L3141-3 du code du travail). Cela revient à 2.5 jours acquis par Lire la suite
Qui peut embaucher un apprenti Toutes les entreprises du secteur privé peuvent accueillir des apprentis. Par conséquent, Les entreprises de travail temporaire ont également accès au contrat d’apprentissage. En plus du contrat d’apprentissage (avec des mentions spécifiques) il faudra prévoir Lire la suite
Si vous avez besoin d’un salarié occupant un poste déterminant, de manière exceptionnelle pendant son temps de repos, pour accomplir des tâches que lui seul peut effectuer; alors ce temps de repos pendant lequel le salarié est à disposition de Lire la suite
Définition et statut du mandataire social Il s’agit d’une personne physique bénéficiant d’un mandat exprès, émis par une personne morale (entreprise, association…) dans le but d’agir au nom de celui qui l’a mandaté. Il est nommé en tant que Lire la suite
Une pratique de plus en plus courante pour les salariés consiste à cumuler les emplois de manière simultanée afin d’améliorer leurs revenus. Si l’exercice simultané de plusieurs emplois est en principe valable, tout change lorsque le contrat de travail Lire la suite
Le congé maternité est octroyé à la salariée afin de lui permettre de se reposer avant et après l’accouchement. Nous développons ici les règles relatives à ce congé qui permettent de recevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale. Lire la suite
Prime de précarité… L’expression étonne alors qu’elle désigne tout simplement une indemnité versée à la fin d’un contrat de travail précaire (CDD ou intérimaire). Quelles sont les conditions de versement de cette prime ? Dans quels cas n’est-elle pas Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage est déclarée et payée, pour sa part principale mensuellement à l’Urssaf par le biais de la DSN (déclaration sociale nominative). Définition de la taxe d’apprentissage Elle a pour but principal de Lire la suite
