Employeurs relevant de la convention collective des ETAM du bâtiment Sont concernés par la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (numéro de brochure 3002 – idcc 2609), en France (hors DOM-TOM), notamment: Coût de l’indemnité de licenciement d’un ETAM du bâtiment Le salarié ETAM sortant Lire la suite
Champs de compétence de la convention collective des ouvriers du bâtiment Sont concernés par la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à 10 salariés (numéro de brochure 3193 – idcc 1596), notamment les employeurs suivants en France (hors DOM-TOM): 👉Montant de l’indemnité de licenciement d’un Lire la suite
La convention collective de la coiffure et des professions connexes (idcc 2596 – Brochure 3159) prévoit des indemnités de licenciement sans condition d’ancienneté mais, uniquement si le départ du salarié n’est pas la conséquence d’une faute grave ou lourde. Le calcul des indemnités sera différent selon le statut du salarié Lire la suite
Les jours de congés supplémentaires pour les salariés du bâtiment et des travaux publics Le salarié, selon son statut professionnel (ouvrier, etam ou cadre) a droit à une indemnité ou à des jours de congés supplémentaires dont le nombre varie selon l‘ancienneté. Dans ce cas l’ancienneté s’entend pour une période Lire la suite
Champs d’application de la convention de la coiffure La convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (numéro de brochure 3159, IDCC 2596) s’applique aux employeurs métropolitains ayant une activité de coiffure, c’est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que Lire la suite
La convention collective de la restauration rapide (numéro de brochure 3245, IDCC 1501) prévoit des indemnités de licenciement distinctes pour les salariés cadres et les salariés non cadres. Cependant dans tous les cas, certains critères doivent être respectés: Suite au calcul conventionnel, il faudra le comparer avec le calcul légal Lire la suite
Evaluation de l’indemnité de licenciement de la convention numéro 3292, idcc 1979 La convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) (idcc 1979- Brochure 3292) prévoit une indemnité de licenciement pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté, calculée selon les conditions ci-dessous: Le salaire à prendre en considération pour le calcul de Lire la suite
Evaluation de l’indemnité de licenciement de la convention numéro 3123, idcc 3032 La convention collective de l’esthétique-cosmétique (idcc 3032- Brochure 3123) prévoit une indemnité de licenciement selon les conditions particulières suivantes : Après un an d’ancienneté sans interruption, le salarié licencié (hors faute grave ou lourde) touchera une indemnité égale à: Lire la suite
Convention collective de la restauration traditionnelle La convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) (numéro de brochure 3292, IDCC 1979) est la convention à utiliser notamment pour les employeurs suivants: Au sujet de l’ancienneté, aucune prime n’est prévue par la convention HCR, mais d’autres avantages sont accordés selon l’ancienneté du salarié, Lire la suite
La convention collective nationale de la sécurité La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (numéro de brochure 3196, IDCC 1351) est applicable aux employeurs dont les activités sont : Sont notamment exclues de la présente convention les activités suivantes : La prime d’ancienneté de la convention Lire la suite