Externaliser ou internaliser sa paie ? Une question épineuse à laquelle les entreprises sont régulièrement confrontées et à laquelle il est difficile d’apporter une réponse tranchée. En effet, les deux modes de gestion présentent des avantages et des inconvénients Lire la suite
Le treizième mois, parfois appelé prime de fin d’année, est un avantage attribué à certains salariés. Nous répondons dans cet article aux questions les plus importantes : quels salariés y ont droit, comment est-il calculé, versé… Le treizième mois : source de Lire la suite
Le législateur afin de préserver la santé des salariés a exigé le respect des repos, qu’ils soient quotidiens ou hebdomadaires. Cependant, des aménagements du temps de travail sont possibles légalement ou conventionnellement selon les catégories de salariés visés (travailleur Lire la suite
Institué par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le Compte Personnel de Formation (CPF), est un dispositif de financement public de formation continue. Il permet à toute Lire la suite
Heures supplémentaires ordinaires ou structurelles Conformément à l’article L3121-28 du Code de travail, les heures supplémentaires s’entendent de celles accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail. En effet, toute heure de travail effectuée par le salarié au-delà Lire la suite
Les règles de bases pour rémunérer un apprenti La rémunération minimale d’un apprenti est fixée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Le montant de ce salaire minimum perçu par l’apprenti est déterminé dans les conditions prévues Lire la suite
Un salarié dont le conjoint attend un enfant a certains droit en terme de congés. Définition du conjoint Le salarié qui va bénéficier du congé de naissance et de paternité n’est pas nécessairement le père de l’enfant à venir, Lire la suite
L’importance du calcul de l’effectif L’effectif de l’entreprise peut donner droit à certains avantages ou au contraire entraîner de nouvelles obligations. Quand faire le calcul de l’effectif Le calcul de l’effectif de l’entreprise se fonde sur le nombre de Lire la suite
Le treizième mois n’est pas une obligation légale, cependant il peut être prévu : Voici des exemples de conventions collectives prévoyant le versement d’un treizième mois aux salariés :
Etape initiale : Formuler une demande de rupture conventionnelle Il n’existe aucune condition de forme pour solliciter une rupture conventionnelle. En principe, elle doit uniquement faire l’objet d’au moins un entretien. L’article L 1237-12 du Code du Travail indique que les parties au contrat conviennent du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou plusieurs entretiens au Lire la suite
